Engagements

NOTRE DÉMARCHE QUALITÉ

La démarche qualité du centre Endo Nord Isère vise deux objectifs prioritaires :

1. réduire les risques de « non qualité » par une anticipation et une gestion des évènements indésirables
2. impliquer et optimiser les ressources internes dans la gestion de la qualité

Ces dernières années, la démarche qualité a porté sur la mise en œuvre des orientations prises au cours de la première itération de la certification et notamment sur l’actualisation des documents qualité (protocoles et procédures). Mais c’est aussi la volonté de simplification de la démarche qui a amené les responsables de la structure à formaliser la gestion des risques à priori et à postériori. Ces deux propositions de gestion des risques ont été, en effet, deux leviers pour rediscuter les modalités d’organisation de l’amélioration continue.

Nous développons un système d’amélioration continue de la qualité qui se veut intégré au management général de l’établissement. D’abord parce que nous sommes une petite structure, dont les moyens sont limités et qu’il nous est impossible de construire et de développer un plan d’amélioration qui n’aurait pas d’impact sur les pratiques professionnelles. Ensuite, parce que nous croyons que cette intégration est un gage d’efficacité.

Il s’agit donc d’employer les outils de la qualité comme un vecteur du changement stratégique.

Dans ce contexte, le Centre Endo Nord Isère est déterminé à appliquer les principes suivants :

• Satisfaire les attentes des patients ou des médecins adresseurs
• Considérer nos collaborateurs comme notre ressource principale
• Introduire l’excellence dans toutes nos actions
• Mesurer l’efficacité de nos actions pour assurer une amélioration continue de l’excellence
• Encourager l’esprit d’entreprise à tous les niveaux
• Tirer le meilleur parti des allocations financières qui nous sont confiées en qualité d’établissement de santé.

Depuis 2008, Le Centre Endo Nord Isère mesure un certain nombre d’indicateurs identiques pour tous les établissements de santé et mis au point par la Haute Autorité de Santé.

Fruit de l’efficacité de notre démarche qualité, en 2018, le Centre Endo Nord Isère est certifié A pour 6 années. Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de certification sur le site de la HAS.

Dans un souci de transparence, le Centre Endo Nord Isère porte à votre connaissance les derniers résultats de ses indicateurs qualité. Site Scope Santé

NOTRE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La prise de conscience des problèmes d’environnement dans le milieu sanitaire s’est traduite au Centre Endo Nord Isère par la mise en place d’une démarche de développement durable. Notre politique développement durable comporte trois dimensions :

• La protection de l’environnement qui a pour objectif de réduire au quotidien le gaspillage, limiter les pollutions, économiser les ressources afin de les préserver.
• Le développement économique qui vise à produire des services et à répartir les richesses de cette production de manière équitable et durable, avec le souci de la protection de l’environnement et du renouvellement des ressources consommées.
• Le progrès social revêt tout ce qui a trait au bien-être et à la sécurité au travail, aux inégalités et tout ce qui est lié à la motivation des salariés. Il réaffirme clairement le principe que des salariés dans un environnement de qualité et auxquels on donne la possibilité d’évoluer est créateur de valeur pour l’entreprise.

Chacune d’entre elles fait l’objet d’un plan d’actions visant à l’amélioration globale de la gestion du développement durable dans les pratiques quotidiennes de l’établissement. Ces trois dimensions sont évaluées à travers des indicateurs développement durable inclus dans le management général de l’établissement.

Pour accompagner le changement et orienter les décisions, une instance pluridisciplinaire a été créée: «La cellule opérationnelle développement durable».

Dans ce contexte, le Centre Endo Nord Isère est déterminé à appliquer les principes suivants:

• • Introduire les notions de développement durable dans nos pratiques sans altérer le niveau de qualité des soins et des examens pratiqués dans la clinique.
  • Améliorer nos relations avec nos fournisseurs «développement durable».
  • Mesurer l’efficacité de nos actions pour assurer une amélioration continue.

Dans cet esprit, l’intégration des partenaires à la démarche de l’établissement en faveur du développement durable est souhaitable et nécessaire: les logiques de partenariat, la «co-définition» de solutions, et le partage des mises en œuvre des résolutions constituent la clé du progrès lié à la synergie de tous les acteurs concernés.

LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Les infections nosocomiales sont des infections qui se déclarent durant (ou immédiatement après) le séjour des patients dans un établissement de santé, alors qu’elles n’étaient ni en incubation ni présentes lors de leur admission. Beaucoup d’entre elles sont liées aux propres bactéries du patient, à son état général et aux actes de soins qu’il reçoit. D’autres sont d’origine externe à partir de l’environnement hospitalier. Une partie de ces infections peut être évitée grâce à des mesures préventives d’Hygiène Hospitalière.

Les professionnels de santé du Centre Endo Nord Isère mettent tout en œuvre pour limiter au maximum la survenue de ces infections.Un Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) est en place. Chaque année, le CLIN présente un programme d’actions à mener et fait le bilan de ses activités. L’Unité Opérationnelle en Hygiène assure la mise en œuvre de ces actions par des enquêtes de surveillance, des recommandations de bonnes pratiques et la formation continue en hygiène pour les agents hospitaliers.

Soyez assurés que le Centre Endo Nord Isère met tout en oeuvre pour limiter au maximum les infections nosocomiales.

LUTTE CONTRE LA DOULEUR

Supporter la douleur ne permet pas de mieux lui résister. Les douleurs altèrent le confort et la qualité de vie. Elles diminuent votre énergie et retentissent sur votre vie quotidienne.

La douleur n’existe pas sans raison, ne la laissez pas s’installer. N’hésitez pas à en parler, notre équipe est formée et attentive à votre plainte, qu’il faut exprimer. Votre médecin en cherchera les causes et prescrira la thérapeutique la plus adaptée à votre situation.

Traiter votre douleur, c’est possible que si vous en parlez. Aidez l’équipe soignante à la traiter. Nous ne pouvons rien faire sans votre concours. Plus vous nous donnerez d’informations sur votre douleur et mieux nous vous aiderons. Ne craignez pas de nous interroger. Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour soulager votre douleur.

ANALYSE DES ENQUÊTES DE SATISFACTION

Nous mettons à votre disposition la dernière analyse de nos questionnaires de sortie.

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CDU – COMMISSION DES USAGERS

Si vous rencontrez un problème lié à votre séjour dans notre établissement :

• Soit le problème se manifeste pendant le séjour et vous pouvez en avertir immédiatement l’équipe médicale.
• Soit le problème se manifeste de façon différée et dans ce cas vous pouvez contacter par téléphone le médecin qui vous a pris en charge.

Vous avez également la possibilité de faire part de vos doléances aux représentants de la CDU en adressant un courrier au Centre Endo Nord Isère (37 Avenue du Médipole]- 38300 BOURGOIN JALLIEU).

La CDU a pour mission :

• de veiller au respect des droits des usagers
• et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

COMPOSITION DE LA CDU

Représentant de l’établissement : Nathalie MIGAIRE, directrice

Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Stéphane DEGEORGES , médecin gastroentérologue

Président de la CDU et Médiateur médical : Dr Hayete DJARECH, médecin gastroentérologue
Suppléant du médiateur médical :  Dr Marco PETRONIO, médecin gastroentérologue

Médiateur non médical : Valérie DUCARRE, Adjointe de direction
Suppléant du Médiateur non médical : Anne-Sophie GUILLERMIN, IDEC

Coordonnées des représentants des usagers

Association UDAF

Mme CADI Dominique
2 Rue de Belgrade
38000 GRENOBLE

Association APF

M. MENEGHEL Victor
21 Avenue Marcelin BERTHELOT
38100 GRENOBLE

UFC Que Choisir Nord Isère

Mme GARIN Blandine : sante03@nordisere.ufcquechoisir.fr
Mme ROMERO MALTERRE Marie : sante04@nordisere.ufcquechoisir.fr

27 Rue BOVIER LAPIERRE
38300 BOURGOIN JALLIEU

Dans le cadre de leurs missions de soins et de recherche, les professionnels du Centre Endo Nord Isère (CENI) recueillent et traitent des informations à caractère personnel vous concernant.

Le responsable de ces traitements est le Centre Endo Nord Isère, représenté par son Directeur.

La présente politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces informations.

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions.

Les engagements du Centre Endo Nord Isère

L’établissement s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée afin de préserver la confiance des patients tout au long de leur parcours de soin.

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique le 25 mai 2018, aux fichiers et aux libertés, du code de la santé publique, et des référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Un Délégué à la Protection des Données (DPO : Data Protector Officer) a été nommé afin d’informer, de conseiller et de sensibiliser le personnel de l’établissement aux enjeux de la protection des données.

Définition d’une donnée à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; » (RGPD – Art 4).

Exemples de données à caractère personnel : l’adresse de messagerie, le nom d’utilisateur, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur, le numéro de téléphone, la photographie, la date de naissance, la commune de résidence…

Finalités et légitimité des traitements des données personnelles

Lors de votre prise en charge médicale, le Centre Endo Nord Isère est amené à traiter vos données médicales et administratives :

• Le traitement de vos informations médicales est indispensable à la constitution de votre dossier médical et plus particulièrement à l’élaboration des diagnostics médicaux et à l’administration de vos soins et de vos thérapies. Ces informations correspondent notamment à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, radiologiques et de laboratoires, etc.
• Le traitement de vos informations administratives est nécessaire à la gestion de votre dossier administratif, à la facturation des actes médicaux et à la télétransmission des feuilles de soins à l’assurance maladie.
• Le traitement de vos informations médicales peut être nécessaire à la création d’un dossier médical régional et numérisé. Cet outil permet aux professionnels de santé de la région Auvergne Rhone-Alpes participant à votre prise en charge en établissement de santé ou médico-social comme en médecine de ville d’échanger et d’accéder à vos informations médicales et ainsi renforcer la coordination de votre parcours de santé.

Ainsi, les traitements de vos données à caractère personnel sont indispensables à votre prise en charge au sein du Centre Endo Nord Isère. Ils s’effectuent principalement sous le régime de l’obligation légale (RGPD -Art 6.1c), pour les données administratives, ou de la dispense de soins (RGPD – Art 9.2h) pour les données de santé.

Certains traitements peuvent également s’inscrire dans le cadre de la recherche scientifique et de publications associées, pour des motifs d’intérêt public (RGPD -Art 9 .2i). Ils font l’objet, en fin de cette politique, d’une présentation particulière (finalités, modalités d’information, durée de conservation, exercice des droits).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les principaux collaborateurs du Centre Endo Nord Isère sont susceptibles d’avoir accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus. Ce sont les membres des équipes de soins, les collaborateurs des services administratifs, logistiques et informatiques. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.

Certaines de ces données sont partagées avec les professionnels de santé membres de l’équipe de soins du Centre hospitalier Pierre OUDOT (par exemple, dans le cadre d’une structure de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale), dans le cadre de la coordination ou de la continuité des soins, de la prévention ou du suivi médico-social. Les professionnels des autres établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) comme le GHND, les Médecins Anesthésistes Réanimateurs Clinique Saint Vincent de Paul de Bourgoin-Jallieu, le cabinet d’ophtalmologie des Docteurs RAHMI et BENAISSA de Bourgoin-Jallieu le laboratoire TECHNIPATH, les HCL (Hospices Civils de Lyon), l’CRCDC AURA (Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers en Auvergne Rhône-Alpes ex ODLC (Office De Lutte contre le Cancer)), l’hôpital privé Jean Mermoz à Lyon sont considérés comme faisant également partie de l’équipe de soins (Art L1110-12 et D1110-3-4 du code de la santé publique).

Certaines informations doivent être transmises à des organismes publics, autorités de santé comme la HAS (Haute Autorité de Santé), professions réglementées, conformément à la réglementation, afin d’élaborer ou réviser le projet régional de santé, d’évaluer la qualité des soins, et d’assurer la veille et les vigilances sanitaires ou également dans le cadre de la détermination des ressources ou du contrôle de l’activité du Centre Endo Nord Isère.

Une partie de ces données, transmises par le Département d’Information Médicale (DIM) à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), alimente le Système National des Données de Santé (SNDS). Le SNDS ne contient aucune donnée directement identifiante concernant les bénéficiaires (pas de noms/prénoms ou numéro de sécurité sociale, ni d’adresse postale).
Pour en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/snds-systeme-national-des-donnees-de-sante

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Des sous-traitants, qui interviennent notamment sur la gestion de services supports comme la maintenance de logiciels informatiques comme par exemple les sociétés YANSYS, DOCTOLIB, BERGER-LEVRAULT avec SIGEMS et EXPERTIZ SANTE, CPRO).
• Des promoteurs de recherche externes : par exemple un laboratoire pharmaceutique, un autre Centre Hospitalier dans le cadre de la participation à un essai clinique, de la recherche française ou internationale pour des données non nominatives.
• Les autorités de police, judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête

Conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est au moins conservé :

• 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe ;
• 10 ans à compter de la date de décès.

Votre dossier médical est archivé :

• Pour les dossiers papiers au sein du service des archives de la société AZ SERVICES, zone Industrielle, 9 Rue Jean Rostand 69740 GENAS, agréée et spécialisée dans l’archivage des dossiers médicaux
• Pour les dossiers numérisés auprès d’un hébergeur de données de santé certifié, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.

A l’issue du délai de conservation, votre dossier pourra être détruit sur décision du Directeur des Archives Départementales et du Directeur du Centre Endo Nord Isère.

La sécurité de vos données personnelles

L’établissement met en place l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurité du système d’information. Un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) a été nommé en son sein, expert qui garantit la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du système d’information et des données, en liaison étroite avec le délégué à la protection des données.

Les droits et les habilitations accordés aux professionnels de santé le sont en fonction du respect du secret professionnel et médical.

Faire valoir vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données personnelles :

• Le droit à l’information : Vous avez droit à une information relative au traitement de vos données personnelles. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, via notre site internet www.ceni-ambulatoire.fr et par voie d’affichage au sein de nos locaux.
• Le droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles traitées par le Centre Endo Nord Isère et d’en demander une copie. La demande d’accès et de copie de votre dossier médical doit être conforme à la procédure spécifique à cette demande. Votre demande sera traitée dans les conditions indiquées aux paragraphes suivants (Le droit d’accès au dossier médical ou L’exercice des droits issus du RGPD).
• Le droit de rectification: Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier, compléter ou actualiser.
• Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles. Toutefois, les informations médicales contenues dans votre dossier médical ne pourront pas être effacées puisqu’il s’agit d’une obligation légale à la charge de l’établissement de santé.
• Le droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein du Centre Endo Nord Isère impossible.
• Le droit à la limitation du traitement: En cas de demande de rectification, d’effacement ou d’opposition de vos informations personnelles, vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, le temps de la vérification ou de l’examen de votre demande.
• Le droit d’accès au dossier médical: Chaque patient (et/ou ses représentants légaux) a la possibilité de demander personnellement l’accès à son dossier médical et la copie d’éléments de ce dossier. Vous pouvez, selon votre choix, consulter votre dossier médical sur place et, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d’un médecin que vous aurez désigné et/ou en demander une copie (ART.L112-1 et ART.L112-7).

La demande d’accès au dossier médical doit être adressée auprès de la Direction de l’établissement dans lequel vous avez été pris en charge. Si vous ne connaissez pas le service de prise en charge ou si vous rencontrez des difficultés à obtenir les éléments souhaités, vous pouvez contacter le secrétariat du Centre Endo Nord Isère au 04 74 28 08 44 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00) ou envoyer un mail à contact@ceni-ambulatoire.fr.

Toute demande peut se faire soit par courrier, soit par mail en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Votre dossier médical vous sera communiqué au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de votre demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Ce délai est porté entre 8 jours à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Pour la remise du dossier, il est indispensable de se munir :

• pour le patient : d‘une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport)
• pour les ayants droit : d’un acte de notoriété ;
• pour les parents : du livret de famille ;
• pour les représentants légaux : du jugement les désignant comme tels  et avec une pièce d’identité.
• Pour une tierce personne désignée : une procuration que vous aurez rédigée et une pièce d’identité

Plusieurs possibilités sont offertes :

• Consultation sur place sur rendez-vous (Accompagnement médical possible)
• Remise de photocopies de documents sur place après accord du Gastro-Entérologue
• Envoi en recommandé avec accusé de réception

Lorsque le patient est décédé, l’accès au dossier est possible pour ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où il leur est nécessaire pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

L’exercice des droits issus du RGPD

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné en la personne de Madame Valérie DUCARRE et en cas d’absence sa suppléante Madame Nathalie MIGAIRE. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié dans la protection de vos données personnelles tant au sein du Centre Endo Nord Isère que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sauf dans le cadre du droit d’accès au dossier médical, qui fait l’objet de la procédure spécifique précisée au paragraphe précédent, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au DPO du Centre Endo Nord Isère :

• Par mail à l’adresse: DPO@ceni-ambulatoire.fr
• Par courrier à: CENI – Délégué à la Protection des Données, 37 Avenue du Médipôle 38300 BOURGOIN-JALLIEU
• Téléphone : 04 74 28 08 44

Après avoir vérifié votre identité, justifiée par tout moyen, le Centre Endo Nord Isère vous indiquera, dans un délai d’1 mois, les mesures prises à la suite de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, le Centre Endo Nord Isère vous informera de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si le Centre Endo Nord Isère refuse votre demande, vous serez informé des motifs du refus dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsque vous adressez votre demande par voie électronique, la réponse vous sera apportée par voie électronique, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.